CGV

1. Mentions légales

N° SIRET : 839 218 021 00013

N° SIREN : 839 218 021

 

Nom commercial : Romier

 

Adresse de l’entreprise : 92 Rue de la garenne 44700 ORVAULT

 

Adresse gestionnaire des livraisons : 13 Rue de la Chabossière 44340 Nantes

 

Email contact : info@romierfrance.fr

 

 

2. Propriétés de Romier

 

Le site internet ainsi que la marque Romier relève de la loi française.

 

Le site internet dont dispose Romier, repose sur le nom de domaine : www.romierfrance.com. Ce nom de domaine est la propriété exclusive de Romier.

 

Romier dispose des droits de reproduction de tous les éléments qui composent le site internet :

 

  • Documents
  • Photos
  • icônes
  • logos

 

Dès lors, toute reproduction du site, partielle ou totale, est formellement interdite, sauf en cas d’accord express des propriétaires du site.

 

 

3. Responsabilités

 

Toutes informations visibles sur le site internet www.romierfrance.com peuvent être modifiées à tout moment et de façon discrétionnaire par Romier.

 

Romier ne peut être tenu responsable des données et informations rentrées sur notre site par les clients. Nous vous conseillons donc de vérifier vos informations de livraison avant de confirmer votre commande.

 

 

4. Modalités

 

Dès lors que vous commandez sur le site de Romier, vous êtes soumis à nos CGV.

 

Quand vous acceptez nos Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente.

 

Nous vendons des produits dans différents pays, aussi ces Conditions Générales de Vente sont prévues pour s’appliquer dans le monde entier. Il est toutefois possible que des lois supplémentaires s’appliquent selon le pays où vous vivez. Nous respectons ces lois applicables, et aucune disposition de ces Conditions Générales de Vente ne saurait être perçue comme une limitation de vos droits, si les lois concernées vous offrent des droits plus importants que ceux indiqués dans les conditions présentées ici.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous comprenez et acceptez que toute commande, tout achat ou toute transaction se fait exclusivement entre l’Entreprise et le Client.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'éventuels frais de douanes qui vous serait appliqués. Rappelons qu'aucun frais de douane ne peut être appliqué à un client qui commande en France vers la France et depuis l'union européenne vers l'union européenne.

 

 

5. Commandes

 

Dès que vous recevrez notre confirmation de commande, celle - ci sera alors acceptée.

 

Nous vous conseillons de conserver la confirmation de commande pour nous contacter. Nous nous réservons le droit de rejeter une commande.

 

Jusqu’à réception de cette confirmation de notre part, vous avez la possibilité d’annuler votre commande. Dans ce cas, nous vous rembourserons.

 

Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé et vous informons de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles.

 

Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

 

 

6. Envoi et livraison

 

Les produits en stock sont généralement fournis dans les délais indiqués sur le site. Le délai de livraison estimé d’une commande est indiqué dans la confirmation de commande. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons et continuerons d’assurer le suivi de votre commande. 

Vous pouvez annuler la commande si la livraison est retardée de plus de 30 jours et que vous n’êtes pas responsable de ce retard.

 

Selon la méthode de livraison choisie, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer la commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués dans l’avis de livraison. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut nous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps.

Nous disposons d'un seul mode de livraison gratuit :

- Colissimo (2 - 5 jours) 

Attention, notez que ces délais sont valables à partir de l'envoie du colis par Romier. Nous prenons en général 24 heures pour traiter votre demande.

 

Droit de rétractation :

 

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite nous informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également nous retourner sans attendre les produits annulés à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine.

 

Lorsque vous procédez à une rétractation, nous remboursons le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi (si frais d'envoi il y a)

Nous déduirons néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Les frais d’envoi ne sont également remboursés que si les produits retournés constituent une commande entière, et non si vous n’annulez qu’une partie de la commande.

Nous paierons le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant l’avis de rétractation. Nous retarderons néanmoins le paiement jusqu’à la réception des produits retournés ou de la preuve qu’ils nous ont bien été envoyés (certificat de livraison). Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire.

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui :

  • concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés.
  • concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été mélangés de manière irréversible avec d’autres articles.

 

Garantie et réclamations

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Jules LEMEUNIER 13 rue de la chabossière 44340 Bouguenais FRANCE.

Ou par mail : service.client@romierfrance.com dans le délai de 14 jours après la livraison de votre produit.

 

Limitation de la responsabilité

Si le produit a été manifestement détérioré par vous, vous ne pourrez ni être remboursé, ni échangé le produit. De plus, Romier ne se tient pas responsable de l'usure naturelle de nos produits au fil du temps.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

 

L'ensemble du site web, son contenu, ainsi que le nom de domaine www.romierfrance.com appartiennent à Romier. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au marketing.

Cela signifie que les marques, les noms d’entreprises, les noms de produits, les images et les graphismes, la conception du site, sa mise en page et les informations sur les produits, services et d’autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

 

Renonciation

 

Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

 

Modifications des Conditions Générales de Vente

 

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

 

Droit applicable et litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence du tribunal de Nantes.

 

Crédit photos : Laurent Baranger « On ne bouge plus ».